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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi référé
6622b0afc91e3bdd7a889bb0
19 avril 2024
19 avril 2024
avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [V] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46342150aadff23da1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Camille GAGNE, substituée à l'audience par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 2] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Grégory GUTIERREZ de la SELAS DS AVOCATS, substitué à l'audience par Me Sacha BRODETSKY, avocat plaidant au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2255e2fbe7c900434f5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
(47) De nationalité Française Madame [F] [D] épouse [O] Née le 23 Avril 1944 à [Localité 2] (47) De nationalité Française Domiciliés : [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b10cdc6046d4751a213
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'affaire, ENTRE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC007410901
24 juin 2003
24 juin 2003
Que ce prévenu avait, de longue date, des relations étroites avec N., ayant déjà été interpellé en sa compagnie en 1985 en possession de haschich.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b221dad834a969e48fe
2 avril 2025
2 avril 2025
MGS CALORIFUGE RCS D'AGEN 344 107 420 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gilles HAMADACHE, substitué à l'audience par Me Sophie CARNUS, avocats au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD005004999
24 mai 2007
24 mai 2007
des personnes de nationalités brésilienne, française, dominicaine, philippine ou portugaise, par exemple [...] et d'avoir « à Athus, le 20 octobre 1992, détenu des stupéfiants (609 grammes de haschich
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497
30 novembre 1999
30 novembre 1999
L’information permit d’établir qu’il vivait en concubinage depuis juillet avec M me C. à qui il fournissait du haschich et de l’héroïne, et avec laquelle il s’était livré à un commerce illicite d’héroïne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
28 mars 2018
X... le 10 septembre 2011 s'inscrit dans ce qui est qualifié de "guerre de territorialité" qui se déroule à Marseille au sujet du contrôle du trafic de haschich entre diverses cités ou au coeur même de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle CABRE HAMACHE
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ffa22996ce54481b853
8 octobre 2025
8 octobre 2025
vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE: Madame [H] [K] divorcée [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1] N° SIRET : 451 383 4833 représentée par Me Anne-lise LEBRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0760 INTIMEE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001814391
31 mars 1993
31 mars 1993
requérant a été poursuivi pour avoir, de fin 1987 à mai 1988, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses en transportant, détenant, offrant, cédant ou acquérant du haschich
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997
30 mars 1999
30 mars 1999
Il précisait même avoir assisté au transbordement des dix tonnes de haschich effectué par une vingtaine de marocains et indiquait en outre avoir perçu une somme de 100 000 florins pour participer au transport
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437497
4 mars 1998
4 mars 1998
d'appel déclara notamment : « Attendu que Mohamed BAGHLI, devenu au cours de l'été 1990 le concubin de R.C. reconnaît être consommateur de haschich
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002501794
18 octobre 1995
18 octobre 1995
xa0; diffusion auprès de la jeunesse en détresse, avec toutes les conséquences que ce type d'infraction comporte, de quantités très importantes de haschich
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
8 avril 2026
social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience * Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002671804
13 mai 2008
13 mai 2008
infiltré, contacté par H., comparse de T., se fit alors passer pour un chauffeur routier proposant d’effectuer le transport du Maroc en France, au moyen de son camion, d’une importante quantité de haschich
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0510DEC001243386
10 mai 1990
10 mai 1990
xa0; Le domicile du requérant fit l'objet d'une perquisition le 3 août 1984, perquisition au cours de laquelle la police trouva des traces de cocaïne et de haschich
Source officiellePage 28 sur 29