Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du département de la Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation

[Z] et débouté de leur demande les parties civiles, à savoir les associations LICRA et [1], ainsi que le consistoire israélite du Haut-Rhin. 4.

et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Z... : à hauteur de 15 000 euros, sur les avoirs figurant sur le plan epargne logement ouvert auprès de la Caisse d'Epargne sous le n° [...], - Mme Sabrina X... : à hauteur de 15 000 euros, sur la créance

perçant dans une dalle en béton, au moyen d'une perforeuse électrique, des trous destinés à l'installation de tiges devant servir de support à un coffrage, Ludovic X... a mis à nu un câble électrique haute

l'inspection du travail en particuliers sur les problèmes de sécurité ; que plus précisément, l'inspection du travail a évoqué les problèmes de sécurité liés au nivelage et au compactage des sols du hall

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The police intervened and took a large number of people, including the journalist, into custody in a sports hall. The journalist complained of a headache. The police carried him to a bench outside.

peut être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter du 24 juin 2020, cette mention doit être regardée comme seule opposable au syndicat de copropriété " La Halte ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant Le Mas à Bassignac-le-Haut (Corrèze), en cassation

(Haute-Corse), 4°/ de M.

une décharge où sont déversés des gravats provenant de son activité ; que cette décharge est délimitée par un merlon de terre, érigé sans autorisation, d'une superficie supérieure à 100 m et d'une hauteur

relative au rapprochement de trois bailleurs sociaux actifs dans la région des Hauts-de-France

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société La Halle par la famille Beaumanoir

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme