Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2306413_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marias ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, pour la requérante. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc3
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
l'idéologie djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle8ème chambre
DTA_2008676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dans laquelle était affecté le requérant, de comportements et de propos inquiétants de ce dernier, notamment un discours répété faisant référence au Djihad, un antisémitisme affiché et un soutien au Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203229_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; il soutient en outre ne pas vouloir rester sur le territoire français, mais rejoindre l'Allemagne afin de s'y
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
M'Halla, interprète en langue arabe ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202964_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté critiqué du 1er octobre 2022, la préfète de Vaucluse a pris à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
qualité d’étudiante depuis son arrivée sur le territoire français le 29 août 2023, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400477_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M'halla interprète en langue arabe, qui indique avoir acheté un véhicule il y a trois mois et ignorait la cargaison de stupéfiant qui s'y trouvait à l'intérieur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309010_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
français de protection des réfugiés et apatrides en cause, qui l'exclut du régime de la protection internationale au motif qu'il aurait pu participer aux exactions commises contre les civils de la ville de Hama
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1957 à Hamma-Lif (Tunisie), est entré en France le 18 janvier 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 mars 2018.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202887
14 mai 2020
14 mai 2020
The applicant in the second case, Mr Sam Hallam, is a British national who was born in 1987 and lives in London. He is represented before the Court by Ms J.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
2 octobre 2008
LE HAMAS L’A FAIT ». 7. Le requérant indique qu’il entendait ainsi représenter la destruction de l’empire américain le jour de l’attentat qui a frappé New York. 8.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2840
20 février 2007
20 février 2007
demandèrent officiellement l’extradition de l’intéressé en vue de poursuites pénales et l’accusèrent en définitive d’appartenance à deux associations terroristes, Al-Qaïda et la branche extrémiste du Hamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2507828_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vollot, les observations de Me Hammar, pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2507041_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Hammar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2504486_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Hammar substituant Me Chartier pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302775_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
M'halla, interprète en langue arabe ; il maintient ses conclusions et moyens qu'il précise et indique que son père et ses frères vivent en France à Saint-Raphaël, que sa mère réside dans son pays d'origine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
M'halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202700_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, ressortissant tunisien, né le 14 mai 1982 à El Hamma (Tunisie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2018. M.
Source officiellePage 28 sur 50