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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda96d47313e826ff3cb89b
17 juin 2019
17 juin 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17b5ad10ae8170f83dbb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2018
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
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3 avril 2026
3 avril 2026
de surveillance, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Céline HALIMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002815195
12 avril 1996
12 avril 1996
Le 30 octobre 1995, la requérante reçut copie de la décision de rejet du procureur de la République de Paris datée du 10 mars 1995, et annoncée dans la lettre précitée
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03110 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre sociale 4-2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0463 substitué par Me Halima
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une décision l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme B... soutient qu’elle est atteinte d’une démence à corps de Lewy et que son état de santé nécessite une prise en charge en milieu protégé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
6 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156326
2 juillet 2015
2 juillet 2015
(ii) Mr Arif Hajili (application no. 67932/11) Mr Arif Hajili was arrested by plain-clothed persons on 2 April 2011 at around 2 p.m. He was brought to the Nasimi District Police Office.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309
19 juin 2018
19 juin 2018
profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI
Source officielleChambre des référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Hakima
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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25 avril 2024
25 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903b6e764f07389f6422
25 avril 2024
25 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [H] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f6452
25 avril 2024
25 avril 2024
LCL-LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [O] [G] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
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