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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e271
21 juin 2011
21 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
présence de Madame GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cb
6 avril 2010
6 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
10 avril 2012
COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
616340357dbf94c22343cabd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
16 mai 2019
[W] expose avoir été contacté par les consorts [H], et non l'inverse comme ils le soutiennent, aux fins de vendre un bien immobilier situé au Maroc et hérité de leur tante [G] [H]-Homberger, héritage dont
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
14 décembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002305893
30 novembre 1994
30 novembre 1994
The applicant, born in 1951, is a German national and resident in Duisburg-Homberg.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
qu'il avait limité le périmètre de ses recherches aux entreprises composant le groupe THEIS et n'avait pas recherché l'existence de postes de reclassement au sein du groupe de droit néerlandais VANDEN HOMBERG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC003006704
13 février 2007
13 février 2007
Having regard to the above application lodged on 12 August 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Eike Erdel, is a German national who was born in 1971 and lives in Homberg
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 28 sur 30