Guy X... et quatre autres salariés de la société Tissavel ont contesté devant la juridiction prud'homale leur licenciement prononcé le 5 juillet 1993 pour motif économique ; Attendu que la société Tissavel

motifs qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise établi à partir d'une démonstration par laquelle l'expert a fait une exacte appréciation de l'ensemble des éléments de la cause, que : - Vincent

Guy X... et de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de M. A... et de la société "Le Marignan", de Me Hémery, avocat de M.

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Guy Fontes au profit de la société Fontes réfractaires, a assigné Mme Z...

Guy Z..., 2 ) Mme Guy Z..., demeurant ensemble ... (Haute-Garonne), 3 ) M. Bernardino Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 ) M. Jean-Luc Z..., demeurant ...

Guy X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme de B..., veuve X... , et M. Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc Vincent

Vincent Y..., demeurant Chalet Dethierssant 1, La Casse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de l'association Ecole

tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes

qui, certes, travaillaient directement avec la mise en cause ; qu'un avis objectif, extérieur à l'entreprise, était donc nécessaire ; qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la partie civile, Guy

Guy A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Générale Automobile de Vierzon et Générale Automobile de Bourges par le groupe Vincent

Vincent Rhodes — 30 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (2 ans)

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Y... avait indiqué que la charpente avait en partie été démontée et qu'une poutre maîtresse avait été emportée ; que ses affirmations avaient alors pu être vérifiées par les déclarations des témoins Guy

X... aux motifs que "rien n'établit que les infractions commises par Guy X... ont été la cause directe du dépôt de bilan ; qu'en effet, rien ne prouve qu'ATMC connaissait des difficultés avant l'ouverture

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société CCA bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Crève-coeur, zone industrielle Les Eaux blanches, 34200 Sète, défendeurs à la cassation