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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402959_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COURTIN, Juge présidant l'audience, Monsieur MERCIER, et Monsieur GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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TCOM

Procédures Collectives

69ade40fcdc6046d47f97a0f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame la Procureure de la République entendu en ses réquisitions et favorable au prononcé d'une enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12c5cdc6046d47fccd28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514098_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213348_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téheran (Iran) auraient refusé d'enregistrer

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404614_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 mai 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C B, représentée par Me Guilbaud

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502670_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e3b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02985_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308500_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E et C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e041cdc6046d478af603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [P] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e06fcdc6046d478af9db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e15bcdc6046d478b0c43

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

I] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] Maître [N] [L] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e36ccdc6046d478b398c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

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