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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Boutreil, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé l'extension d'une terrasse ouverte située 21 rue Guisarde
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402186_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Guinard demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros pour la période du 12 novembre 2021 au 14 juin
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401386_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
écritures " qu'il aimerait comprendre pourquoi et pour quelles raisons " le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin lui a demandé de pourvoir au remplacement d'un professeur de guitare
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune de Guignen ; 2°) de condamner solidairement la SARL Année distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SARL Guijardy, la SAS Guivadis, la SCI Utilia et la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Maître Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162852ec10e2193c578089e
29 novembre 2013
29 novembre 2013
GRENKE LOCATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
SEVCIK ... 30700 UZES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître Max-Henri X... mandataire judiciaire, pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
23 mai 2008
R. signé le 11. 03. 2008) absent, représenté par Maître GUILLARD, avocat au barreau de la CHARENTE (non muni d'un mandat de représentation) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035284875
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Gilbert GUIARD MARIGNY - Rejet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1510
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉS Monsieur Yves X... et Madame Nathalie Y... épouse X... ...75007 PARIS Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
Syndic de coprop. 18 BIS RUE MECHIN 93450 L'ILE SAINT DENIS représentée par son Syndic le Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège au 4 rue d'Argensson-75008 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735189
11 mars 1988
11 mars 1988
ET Z..., faisant élection de domicile, pour les besoins de la procédure, chez Me Guinard, avocat aux Conseils, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f347a942a604f5e937f5
13 avril 2023
13 avril 2023
LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielle18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1434 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officiellePage 28 sur 406