I A, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'avancer la date de convocation

C B et Mme A B, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var la somme de 1 000 euros.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme B..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle C..., M.

En conséquence, la demande formée par la SCP GUERIN DIESBECQ et Madame X... tendant à la restitution des sommes versées en exécution du contrat est justifiée.

de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, assisté de :- Maître Lucile GUERRIN

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

[Y] [B], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Guérin et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.