lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 juillet 1990 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer comme blessures de guerre

d'annuler le jugement du 25 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.

le directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz a refusé à M.

par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 13 juin 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1989 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 juillet 1990 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 janvier 1991 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 décembre 1991 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 1991 par laquelle le directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre

administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 1987 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1989 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné politique est attribué

d'Etat a, d'une part, annulé le jugement du 4 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE enregistré le 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

demande d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh ; 2°) annule ensemble cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg a refusé de reconnaître à M.

1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mai 1990 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre