SCI LYON [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état,

DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Sylvie GRELAT

faire au plus vite le nécessaire pour se mettre en conformité avec le dernier arrêté municipal de mise en sécurité du 15 avril 2022 et de faire cesser les nuisances, en particulier de faire évacuer les gravats

altercation sur un chantier, pour lui avoir demandé de l'aider, ce que le prévenu a refusé en l'injuriant de façon ordinaire ; que le prévenu a alors tenté de lui porter un coup à la tête avec une règle à gratter

des médecins ; "aux motifs qu'il est établi que les lettres missives adressées à certaines des patientes du docteur B..., portant l'en-tête du Conseil départemental de l'ordre des médecins et la griffe

frère l'avait frappée la veille au domicile de la mère ; Francis X... déclarait qu'il s'était rendu au domicile de sa mère afin d'avoir un entretien avec elle ; que sa soeur l'avait empoigné et griffé

#Griotes en almíbar - Medidas de salvaguardia.#Asunto C-266/90.

novembre 2008, la société Jeromi de Stains a fait délivrer à la société MGRA do Azevedo un commandement visant la clause résolutoire pour exercice d'une activité non autorisée, soit l'entreposage de gravats

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les dysfonctionnements et malfaçons affectant le réseau de chaleur de la commune de Gramat

Il ressort enfin de la facture du 1er mai 2022 que Monsieur [J] chiffre l'enlèvement de gravats à la somme de 250 euros, correspondant à celle du devis initial.

E... sur le territoire des communes de Rocamadour, Rignac et Gramat et en date du 9 février 2023 au bénéfice de M. H...

X... se plaint d'une activité permanente d'allers et venues de camions et non de simples voitures ou camionnettes, avec décharges de gravats générant des bruits de moteurs et des poussières durant de longues

15 septembre 2004 à la société MGRA de Azevedo et fils, a fait délivrer à celle-ci le 13 novembre 2008 un commandement visant la clause résolutoire dénonçant l'exercice d'une activité de stockage de gravats

[J] d’enlever les déchets et gravats accumulés sur son terrain sis [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré A [Cadastre 1], dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la présente ordonnance

ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse

ce défaut d'entretien est en contradiction avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie et les préconisations du PPRI ; - en ayant retiré provisoirement les végétaux et gravats

Le jugement doit être confirmé sur ce point en ce qu'il a ordonné l'expulsion de la parcelle louée avec l'enlèvement des terres, gravats et tous autres aux frais de la Somag.