magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 18 mars 1993 par la société Max Le Grillard

CONTRADICTION EN SE PRONONCANT A CET EGARD; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL PROVOQUE RELEVE PAR LA SITT A L'ENCONTRE DE LA SIC, QUE CET APPEL SE GREFFAIT

A..., greffierde chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART

L'appel reçu au greffed e la juridiction qui a rendu la décision dans les 15 jour de sa notification est donc recevable.

AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, CONSTITUERAIT UNE CROISIERE MARITIME UN VOYAGE ORGANISE PAR UN PROFESSIONNEL ET COMPORTANT UNE SERIE DE PRESTATIONS COMPLEXES SE GREFFANT

ET AUX TERRITOIRES (CEDAET) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

[Adresse 23] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

assureur DO et CNR T5 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2022, le 21 octobre 2022 et le 20 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur son recours hiérarchique

Le bureau était constitué de Mme C... comme secrétaire, Mme GREFFARD comme secrétaire adjointe et de Mme Z... comme trésorière.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et des mémoires enregistrés les 1er février 2022, 4 juillet 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

E C, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de