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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

instance de Bobigny et celle subséquente du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Senlis du 15 octobre 2013 ; "aux motifs que : 1 - l'exigence de proportionnalité des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00356

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

intérêts pour préjudice commercial d'image et de réputation, alors : « 1°/ que si l'article 3.2 du contrat d'agence commerciale subordonne la dérogation à la limitation de l'accord aux enseignes de grande

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414359

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société de droit belge Levi Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262046

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

SOCIÉTÉ AYANT AGI DANS SON PROPRE INTÉRÊT FINANCIER - VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS À UNE ASSOCIATION EN APPLICATION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES CONSTITUANT LA CONTREPARTIE DE L'APPARTENANCE À UN GROUPE DE GRANDE

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

un renvoi au site internet de la SC Galec ainsi que sur l'application smartphone dudit site, une publicité comparative mentionnant le niveau indiciel des prix pratiqués par diverses enseignes de la grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA DÉGRADATION DU SECTEUR D'ACTIVITÉ DU RETAIL Le secteur d'activité de la grande distribution (ci-après le « Retail ») sur lequel intervient la société Auchan Hypermarché et plus largement, le Groupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

situations respectives des époux après le prononcé de leur divorce ; que depuis l'intervention du jugement, Carole X... ne bénéficie plus du contrat de travail temporaire qui était le sien dans la grande

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le chiffre d'affaires de la société est composé à 30 % de la livraison aux particuliers pour le compte de la grande distribution ou d'indépendants, à 55 % de prestations de sous-traitance pour d'autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

CASTORAMA et BRICO-DEPOT représentent la première enseigne du marché français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35% dans le circuit de la grande distribution, lequel est

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822315

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

personnes physiques membres des familles C, D, B et E à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30%, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912083

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

personnes physiques membres des familles C, A, B et D à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30%, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00219

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

du Code de commerce ; 3) ALORS QUE comme le faisait valoir la société Figeti dans ses conclusions d'appel, le fait que la société Ciad était devenue sous-traitante pour les centrales d'achat et la grande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

référencée BOI-CF-IOR-60-40-30 sont opposables à l'administration ; - il doit être fait application d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 % tel que constaté dans le secteur de la distribution

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

' Nous avons pu déplorer ces derniers temps que des commandes de la grande distribution soient restées pendant une semaine complète en Préparation de Livraison dénotant ainsi soit une absence de suivi

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