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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fccd580146773f0052

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0053

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0054

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f005b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0069

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0081

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00de

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e1

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e4

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e9

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0113

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0116

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0117

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0118

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0146

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d2

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d5

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe

SIREN 103920021Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GOEDERT-DUMONT

SIREN 518793047Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2025

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Ventes et cessions

GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe

SIREN 411511330Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2025

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Radiations

GOEDERT, Cédric, Jean

SIREN 532012416Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/11/2024

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Radiations

LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie

SIREN 813375359Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

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