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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408168_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1500357_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402136_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510330_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511248_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603695_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604228_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606293_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606775_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606905_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408794_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408979_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408981_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409109_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406221_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406221_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509736_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512610_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Lescs, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506267_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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