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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
67ff39bf303a1b38839f7cc7
15 avril 2025
15 avril 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Société [D] [Adresse 3] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
8 octobre 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielle2ème CH - Section 2
67874f34d61a5c2f4aa36702
14 janvier 2025
14 janvier 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielle2ème CH - Section 2
680875ccdfde5caae99bd0a8
22 avril 2025
22 avril 2025
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officiellePage 28 sur 28