Khader X..., gérant statutaire de la société Cati immatriculée le 13 juin 1988, avait été en mesure de connaître au 1er novembre 1988 l'état de cessation des paiements de cette société, gérée en fait par

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

indemnités de panier aux cotisations, s'est borné à retenir que le caractère obligatoire d'une indemnité n'entraînait pas pour autant son exclusion de l'assiette des cotisations et n'a pas recherché quel genre

ou d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en refusant d'intégrer dans le périmètre de reclassement la société Mâtines en considération du fait qu'elle n'est pas gérée

ou d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en refusant d'intégrer dans le périmètre de reclassement la société Mâtines en considération du fait qu'elle n'est pas gérée

la société Eiffage génie civil aux dépens.

X..., a mis en place la quasi totalité des nomenclatures, alors qu'en deux ans et demi, ce dernier a été dans l'incapacité de gérer celle-ci, ainsi d'ailleurs qu'en avaient décidé les premiers juges pour

X..., en sa qualité de dirigeant de droit des sociétés Béton de Provence et AG Béton, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale

C... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de gérer, alors « que l'interdiction de diriger peut être prononcée contre le dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire

objectifs légaux autrement qu'en arguant du quantum de la peine encourue et des prétendus risques de fuite qui en découlent, ainsi que de la supposée dangerosité du mis en examen au regard de sa capacité à gérer

maintien dans l'entreprise en constatant qu'il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise un mémo qui n'était pas injurieux, se bornant à critiquer la capacité de la direction à gérer

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant qu'il n'y avait pas lieu de lui attribuer une indemnité dans la mesure où il n'existait pas de biens à gérer

intégrale ; que les juges d'appel, qui ont constaté que l'accident avait eu pour Mme Z... une incidence professionnelle, ne pouvaient se borner à énoncer que son état de santé ne l'empêchait pas de gérer

privé sa décision de base légale au regard des articles 433 et 444 du Code civil ; alors, enfin, qu'en confirmant la délibération du 13 octobre 1997 sans constater, eu égard à la consistance des biens à gérer

[E] au journaliste au sujet de la présidente de l'audience : « Dès le début de l'audience, j'ai eu le sentiment que leur opinion était faite et que je me trouvais face à des gens qui par mon intermédiaire

signature du marché litigieux ; alors, d'une deuxième part, que la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la réalité du grief fait au salarié d'avoir voulu gérer

alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle a exploité les terres litigieuses jusqu'en 1985, date de son départ pour Paris; qu'en considérant cependant qu'elle n'avait plus les compétences requises pour gérer

l'article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique