maire de Gérardmer sur le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gérardmer et de la SAS Les Maisons Fleuries une somme de 2 500 euros chacune au titre

Gérard X..., sans s'expliquer sur la situation personnelle de M. Gérard X..., ni sur les ressources et les charges de M.

Niort-Saintes fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1994), d'avoir rejeté sa demande tendant à déclarer le Crédit immobilier des prévoyants (CIP) responsable du détournement, par son ancien gérant

Y..., le 3 juin 1975, en qualité de coiffeur salarié, a réclamé sa requalification au poste de gérant technique, ainsi qu'un rappel de salaire et de congés payés sur la base de cette fonction à partir

non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ''gérants mandataires'', qui prévoit que ''le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires non salariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gerland routes, dont le siège est ..., 2 / la société Gerland

Y... de ses fonctions de gérant et, par la même occasion, l'octroi d'une prime exceptionnelle à M. C... Y.... 3. Contestant ces décisions, M. R... Y... a assigné la société Fimar et M. C...

X..., en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société SE EGMO, et la société SEP EGMO ont pris en location-gérance le fonds de commerce de la SA EGMO, mise en règlement judiciaire ; que,

Z... et dont le règlement du passif était assuré par la société Pelleteries et fourrures de Paris, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de M.

Gérard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 400 euros d'amende, a ordonné, sous

est une condition essentielle de la location-gérance ; qu en l espèce, comme elle le faisait valoir, la redevance de 0,5 % du chiffre d affaires, payable par semestre, mise à la charge du locataire-gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

; qu'à compter du 1er mai 1980 ce fonds de commerce a été donné en location-gérance ; qu'il est constant que la société SOGOVA n'a souscrit que quelques déclarations mensuelles de TVA, avec la mention

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Le 7 juin 2017, la société Afflelou leur a notifié la mise en oeuvre de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit des locations-gérance.

premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Charles et Suzanne X... sont décédés respectivement les 28 janvier 1985 et 3 février 1992, en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Gérard

2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société GERONTO