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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET ccc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000003510
27 février 2014
27 février 2014
Le CCE relevait que le requérant n’avait donné aucune justification expliquant ces incohérences.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) n'a pas été saisie dans un cas pourtant obligatoire en application de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 décembre 2018 ; si la simple contresignature par le président de la CCM est analysée comme un " avis
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b9
11 avril 2025
11 avril 2025
2 [U] [E] C/ Société CASTORAMA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me LOMBARD ME BEAUX (LR/AR) le Ccc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Air France, vous serez mise à disposition du CCE Air France à compter du 11 mars 2002.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC004179812
7 avril 2015
7 avril 2015
Les requérants introduisirent un recours en annulation de cette décision devant le CCE. Aucune information n’est fournie sur les suites réservées à cette procédure. 23.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc73bcaf505db6964f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [I] [U] n'arrivant pas à obtenir le financement nécessaire à l'acquisition du bien immobilier, Madame [A] [B] est intervenue auprès de la CCM [Localité 6], établissement détenteur de ses propres
Source officielle7ème chambre
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction et principalement du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que plusieurs manquements fautifs doivent être retenus à l'encontre de l'AP-HM dans la prise en charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
établi dès lors que la responsabilité du GHPSO n'est pas démontrée en raison des conclusions erronées de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise remis à la CCI de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le 27 novembre 2022, que M.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
2014, commun à plusieurs demandeurs, le conseil de prud'hommes de Marseille, après avoir retenu sa compétence, a : - donné acte au demandeur de son désistement à l'encontre du BCMO, du GPMM et de la CCCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS des sociétés Intramar, Upa et Somotrans entre 1977 et 19993, vu les articles 1147 et 1353 du code civil et
Source officielle6ème chambre
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un avis du 15 janvier 2020, la CCI a étendu les opérations d’expertise à la Fondation Opale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le tribunal a retenu à tort un risque de 8 % ne pouvant être regardé comme une probabilité faible ; l'ONIAM ne saurait solliciter une expertise complémentaire au seul motif que celle ordonnée par la CCI
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS des sociétés Intramar, Upa et Somotrans entre 1977 et 19993, vu les articles 1147 et 1353 du code civil et
Source officielleJAF Cabinet 4
69dd5083cdc6046d4720c114
10 avril 2026
10 avril 2026
[O] [R] + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fdf3ea43407b9104fb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Jean
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711043
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S.U. [4] C/ Caisse CARSAT [Localité 5] - CCC délivrées à : société [4] CARSAT [Localité 5] Me COLMET DAAGE -
Source officiellePôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il est donc avéré que le simple fait de monter sur un escabeau peut être générateur de douleur sur un ménisque pathologique, mais n’est pas responsable de l’intervention chirurgicale réalisée 19 jours
Source officiellePage 28 sur 79