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C..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler les arrêtés du 31 mars 2026 par lesquels le préfet du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502559_20250422

Administratif

22 avril 2025

C G et Mme F H, représentés par Me Gaudron, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302775_20230511

Administratif

11 mai 2023

G E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du

Source officielle

5ème chambre

DTA_2202912_20230418

Administratif

18 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron et représentant Mme B.

Source officielle

civ1

613723e3cd5801467740f79a

Cassation

19 juin 2002

Lucien et Gaston A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145637

Admin. suprême

3 mars 2003

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200211_20230317

Administratif

17 mars 2023

B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63c1056abf9fd47c90a136c1

Appel

12 janvier 2023

à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour immobilisation ; - débouté la SCI Gaston de ses demandes plus amples et contraires ; - débouté Mme [D] et M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

67777da437d114ca7b8514dc

Appel

1 janvier 2025

- N° Portalis DBV3-V-B7I-W52M Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400728_20250619

Administratif

19 juin 2025

Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513e

Appel

18 septembre 2000

Gaston Y..., aux fins de : - s'entendre in solidum M.

Source officielle

civ1

6137216dcd580146773f3aa0

Cassation

14 mai 1991

Gaston X..., membre de la SCP Bréda et Genu, notaires associés, la Société du domaine d'Alzeta a vendu à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19d

Appel

18 octobre 2007

Par jugement rendu le 11 mai 2006, le tribunal correctionnel de Papeete a alloué à Gaston X... la somme de 795 000 FCP, en réparation de son préjudice corporel complémentaire.

Source officielle

civ2

613724bacd58014677417dce

Cassation

26 octobre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1244-1 du code civil et L. 256-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la CPAM du Tarn et Garonne

Source officielle

soc

61372514cd5801467741acfc

Cassation

16 mai 2007

X... est entré au service des associations Centre de comptabilité et d'économie rurale du Tarn-et-Garonne et Centre de gestion des entreprises de Midi-Pyrénées en 1988 en qualité de comptable fiscaliste

Source officielle

civ3

61372332cd58014677406b19

Cassation

10 mars 1999

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2 / l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne

Source officielle

soc

6137265dcd58014677425011

Cassation

19 juillet 1995

(Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Patipain, dont le siège est ...

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310232_20240313

Administratif

13 mars 2024

C, Mme D et de la commune du Tartre Gaudran.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 sous le n° 2306249, Mme D H, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

civ3

6137227dcd580146773fd9a3

Cassation

20 juin 1995

Sandro, Gaston Y..., 2 / M.

Source officielle

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