RTC - [W] [H] CHARPENTE SCCV GAILLAN S.A.S.U.

C / Gaétan C...

la discothèque "La Casa" où le prévenu était portier, déclarait "si Abde reste là-bas tous les mecs viendront pour consommer dans un sens ou dans un autre ... si Kader et Abde sont là-bas, tous les gamins

A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93190 LIVRY GARGAN Partie civile, non appelant, non comparant mais ayant adressé une lettre à la Cour.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer le diplôme universitaire

Ils soutiennent que : - leur requête de première instance était recevable ; le transfert de la compétence eau potable de la commune de Gardanne à la métropole Aix-Marseille Provence constitue un changement

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

. # Secrétaire d'État aux Finances contre Gaston Schul Douane-Expediteur BV. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de produits livrés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Geneviève X..., née B..., demeurant à La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône

GARGAN GARE, dont le siège est 10, avenue de la Gare de Gargan, à Pavillons-sous-bois (93320), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

S'ils avaient été traités par galvanisation électrolytique, ils seraient en parfait état et demandait à la SARL MECALUX FRANCE de lui indiquer les dispositions qu'elle entendait prendre pour respecter

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

qu'en qualifiant "d'argument commercial" les stipulations contractuelles par lesquelles la société Mécalux s'était engagée à fournir des matériaux ayant une efficacité deux fois supérieure à la galvanisation

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M.