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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
11 juin 2010
Article 2 : La COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE versera à la commune de Levallois-Perret une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de La Garenne-Colombes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.
Source officielle11e Chambre A
603455b9ed3b784503fcce0d
20 décembre 2016
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834435
11 janvier 1993
11 janvier 1993
X... et de la COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE sont rejetées. Article 2 :La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206422_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Franconville-la Garenne la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f0
25 octobre 2001
25 octobre 2001
juillet 1992, Monsieur X... aux droits duquel se trouve la SCPI PIERREVENUS a consenti à la SARL INTER BISTROT un bail sur des locaux à usage commercial situés 73 bis-75 boulevard de la république à LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fb
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Elle ajoute que la société LA GARENNE BISTROT a expressément accepté de reconstituer le dépôt de garantie dans l'acte de cession du 30 avril 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DRBG LE GARDEL. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 06 Octobre 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Garelli déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212614_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Franconville-la-Garenne ne peut qu’être écartée.
Source officielleAvis
CADA:20161736
26 mai 2016
26 mai 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garcelles-Secqueville
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e8f6
22 novembre 2001
22 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ec
22 novembre 1988
22 novembre 1988
X... en qualité de chef du personnel de l'établissement de la Garenne-Nanterre coupables des infractions prévues par les articles L. 412-1 et L. 461-2 anciens du Code du travail ; " aux motifs, propres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Rebitec, de la société Sas Garenne Développement, de la société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, de la société Allianz Iard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a produit aucun mémoire en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2020.
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c442
14 mars 2001
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007988570
12 mars 1999
12 mars 1999
Article 2 : L'Etat versera à Mme GARREC-LE Y... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 28 sur 660