Henri Z..., tous demeurant à Saint-Pierre-de-Gaubert (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : 1°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du LOT ET GARONNE, dont

, et de la circulaire du 14 décembre 2000 ; 3 / -qu'en tout état de cause, les arrêtés des 7 juillet 2000 et 11 décembre 2001 retiennent, pour les établissements "Leroux et Lotz" situés "1, rue gambetta

A ETE VICTIME LE 22 NOVEMBRE 1965 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DANS L'AVENUE GAMBETTA, ET CONDAMNE CETTE COLLECTIVITE A PAYER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS UNE INDEMNITE CORRESPONDANT

. + C.C.C. délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT (R0228) Me SAUPHANOR (K0116) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/11909 N° Portalis 352J-W-B7C-CN553 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Octobre

F pour contraventions aux dispositions de l'article L. 321-1 du code des ports maritimes, du fait du stationnement de son véhicule, aménagé pour la vente par ambulance, sur le terre-plein du quai Gambetta

tribunal : 1°) d'annuler la décision signifiée le 14 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a octroyé le concours de la force publique pour les expulser du logement sis 94 boulevard Gambetta

A B, représenté par Me Tir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Gambetta de Tourcoing a prononcé son exclusion définitive de

périmètres géographiques sont délimités par référence aux plans reproduits dans ce règlement ; la société Coriance a, dans sa variante libre, intégré une canalisation passant le long du boulevard Gambetta

GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

créance ramenée à 8 593,64 € par lettre du 8 mars 2006 et qui n'est pas en cause dans la présente instance, - une créance de 17 200 € (15 600 € + 1 600 €) au titre du coût des reprises sur le moule GAMBRO

et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE, AUX MOTIFS QUE, DANS L'INTENTION DE LA SOCIETE MIROITERIES DE L'OUEST, LE CHEQUE ETAIT DESTINE A L'ACQUISITION DE DIX PARTS DE LA SCI, RESIDENCE GAMBETTA

d'annuler le jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'école primaire Gambetta

Jean Marc X..., demeurant 11, cours Gambetta, 33400 Talence, et actuellement 743, cours de la Libération, 33600 Pessac, 2 / M.

commune de Sainghin-en-Weppes a accordé à la société 3F Notre Logis un permis de construire un ensemble de 15 maisons individuelles et 15 logements collectifs sur un terrain situé 457 et 465 rue Gambetta

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Graissessac (Hérault) de suspendre immédiatement le coulage du béton désactivé des trottoirs devant le 11 et 12 rue Gambetta