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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862da
12 mars 2002
12 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223473_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223474_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223475_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402992_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU CONFAVREUX du Cabinet TARDIEU GALTIER
Source officiellePS ctx protection soc 1
69654bb0cdc6046d470ff3be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gallig
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca454
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Septembre 2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gallig
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679c6bf4e498d62cfdde0f7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ACBI, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.00002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Galierc/Luxembourg
ECLI:CE:ECHR:2022:0510JUD000275919
10 mai 2022
10 mai 2022
avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s8F4ED132 { width:139.61pt; display:inline-block } .s8045F9F5 { width:176.97pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION AFFAIRE GALIER
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3367
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Nord, ayant siège ... (9e), contre : 1°) la Société auxiliaire d'entreprise (SOCAE), ayant siège ... (8e), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA), ayant siège ... (9e), 3°) la société Gallier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03132_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dd42150aadff23db86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SUCELLUS Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me GALTIER - Me CHABAUD - Me LE SAGERE +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300756
12 juin 2014
12 juin 2014
206.455,73 € TTC ; qu'il est constant que ce devis n'est signé par aucune des deux parties ; qu'aux termes d'un document non daté intitulé « Projet de règlement des dommages », le cabinet d'expertise Galtier
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son président en exercice y domiciliés et demeurant audit siège ès - qualités [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean philippe GALTIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507854_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme GALTIER pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 28 sur 166