compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Marquis Hôtels limited Partnership, hôtel Prince de Galles

cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié 95701 aéroport de Paris-Charles de Gaulle

président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le ministre de l'Intérieur Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié aéroport de Paris-Charles de Gaulle

la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction de la Police aux frontières, 95701 aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle

l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Sinisa X..., interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles de Gaulle, Le Bourget, Aérogare CDG 2B, 95700 Z...

rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mlle X..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mme Y..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 16 décembre 2003) rendu sur opposition en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villeneuve III, 140-150 à 170 Galerie

maison départementale des personnes handicapées de l'Aude à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son fils Gaël

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019), le 28 avril 2010, la société Quartz Properties a donné à bail à la société Conrad des locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande

[E], a indiqué qu'il avait acheté en 1994 trois tableaux de [G] [I], dont « le canotage », à une galerie de Tel-Aviv. 5.

et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°/ La CARPIMKO, dont le siège est 6, place Charles de Gaulle

Le Gall président, Mme Nouaille et Mme Manes, assesseurs, cette dernière ayant été désignée par ordonnance de M.

convention d'occupation précaire consentie jusqu'au 31 décembre 1986, la société Samu a mis à la disposition de la société Les Délices catalans un local n 8 destiné à une activité de briocherie dans la galerie