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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722ffcd580146774042eb
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Y..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d66
29 avril 1997
29 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Garaud, avocat de la société Gersteen-Iso delta, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e2c
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200d
4 février 1997
4 février 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb70
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Garaud, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a2
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Garaud, reprises par Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f93f
18 juin 2002
18 juin 2002
Croze, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300865_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300867_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300868_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206979_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser la somme totale de 42 308,02 euros au titre des droits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200691_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601699_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Oyonnair, représentée par Me Garaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2025 par lequel
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb57
8 mars 1977
8 mars 1977
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LEGRAND AYANT ETE PRONONCE, AGUERRE, DESIGNE COMME SYNDIC, S'EST JOINT A L'APPEL INTERJETE PAR LADITE SOCIETE, EN SOUTENANT QUE LA DEMANDE FORMEE CONTRE EUX PAR GABAIG
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e387
30 avril 1968
30 avril 1968
(JOSEPH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1966, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE GAFFARD ET VEINANTE DU CHEF DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e179
15 mars 2001
15 mars 2001
Y..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba1d
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv1
Vosges à l'appui de la demande de provision formée en référéc/Mme Y
613723b5cd5801467740d2c5
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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