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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012a7
23 août 2023
23 août 2023
avocat plaidant : Maître François PELCENER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f9
18 mai 2022
18 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société AD ARNAUD DEMOLITION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
SELARL M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, INTIMEES : SAS PAPETERIES PICHON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleRétentions
66b7027c3c6673575cac17c2
9 août 2024
9 août 2024
Il fumait mais il n'était pas à l'intérieur de la gare. Sur l'absence de caractère légal de l'interpellation : je vous laisserai apprécier.
Source officielleService des référés
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleService des référés
670eb2871c3411ff34535965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #K0126 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
658096eb3ea7c8c1120de08b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500779_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La circonstance que Mme A... et son compagnon déclaraient leurs ressources séparément suite aux conseils d’un agent du centre communal d’action sociale de Fumay ne saurait justifier l’absence de déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
28 janvier 2016
est en outre démontré par les différentes pièces médicales produites, et notamment l'expertise du docteur [C], qui relève que si monsieur [R] présentait un état préexistant, dormant mal, buvant et fumant
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a32
16 novembre 2015
16 novembre 2015
de nationalité Française né le 20 Août 1937 à FUMAY (08170) Profession : Retraitée, demeurant ...-19000 TULLE représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203118_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au requérant les conditions dans lesquelles s'est tenu cet événement, notamment la diffusion de musique, ainsi que la présence de bouteilles de bière sur la table et le fait qu'une des participantes fumait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10301
23 mars 2022
23 mars 2022
ou humiliants envers ses collaborateurs, qu'il exerçait sur ses subordonnés une surveillance disproportionnée et les soumettait à une pression abusive et qu'il avait adopté une attitude inadaptée, fumant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1902916-1998555
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Turquie (n° s 35973/02 et 5317/02) Les requérants, Refik Aslan et Ali Fuat Özsoy, sont des ressortissants turcs nés en 1965 et 1936 respectivement et résidant à Hatay (Turquie).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243904
26 mai 2025
26 mai 2025
Ali Fuat ALTUNTAŞ 1992 Turkish Istanbul 4. Necati ARSLAN 1985 Turkish Istanbul 5. Gafur ATAÇ 1979 Turkish Tekirdağ 6. Yurt ATAYÜN 1969 Turkish Istanbul 7. Serdar BAYRAKTUTAN 1973 Turkish Istanbul 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC002130803
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Elle est représentée devant la Cour par M e Ahmet Fuat Eren, avocat à Izmir. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle2ème CH - Section 1
69f43999cdc6046d472d8571
30 avril 2026
30 avril 2026
sur appel de la décision en date du 20 FÉVRIER 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE : Constatant qu'il fumait
Source officielleService des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb05a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, et a minima 13 192,95 euros sur la base du devis Fubat pour le sous-sol et du devis Suha pour le hors sol, les désordres s'étant aggravés et les prix ayant augmenté, montant auquel il convient d'ajouter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0211JUD000735520
11 février 2025
11 février 2025
Il fumait beaucoup. Je n’ai jamais entendu de sa part une quelconque plainte concernant le service militaire.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67820aafd30fbdc4c17b9cab
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société ULTIMATE PROPRETE fait valoir que « que contrairement aux allégations mensongères de Madame [Z], cette dernière n'était pas en contact direct et permanent avec du personnel fumant dans les locaux
Source officiellePage 28 sur 50