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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
J'ai estimé qu'un poste en fromagerie tel qu'organisé actuellement pourrait lui convenir.
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une expertise amiable a été réalisée, qui a confirmé l'imputabilité de l'impropriété du lait à la fabrication du fromage au lait fourni par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
protéines n'étant pas connue à la date de l'incident (survenu le 2 octobre 2013), puisque aucun document la concernant n'avait été établi jusqu'au 10 octobre 2013, * elle n'avait pas administré le fromage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302054_20240212
12 février 2024
12 février 2024
des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage des fromages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E A, à Les halles chez Francine, à la société Sanchou, à la société Fromages fromages et à la société la petite échalote. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. FROMAGERIE SOREDAc/Madame Nadine X
6253ca25bd3db21cbdd8a35b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FROMAGERIE SOREDA c/ Madame Nadine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
11 juin 2014
Elle a reçu une réponse positive d'une société FROMAGERIE ROUX AUVERFRAIS, par lettre du 31 mai 2010, proposant un poste d'employée de bureau recouvrant les fonctions de " courrier, classement, téléphone
Source officiellesoc
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3 décembre 1970
3 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., LIE CONTRACTUELLEMENT DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 1953 A LA SOCIETE LES FROMAGERIES BEL N'AVAIT PAS EU LA QUALITE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e56882cdc6046d47d7e051
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 24/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LES PRIMEURS DE VENDEE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de fruits, légumes, crémerie, fromage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10365
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-17.693 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fromagerie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615289
28 septembre 2011
28 septembre 2011
A aux lieux dits La Fromagère et Buisson Gros constituent des dépendances du domaine public du département du Gard et de la commune de Vauvert ; 2°) de déclarer que ces parcelles appartiennent au domaine
Source officielleciv1
61372535cd5801467741be19
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Joseph X... et ses deux soeurs, Y... et Marie-Monique, ont constitué, à parts égales, la SARL Fromagerie de Furiani (la société), laquelle, par acte du 2 octobre 1989, s'est portée acquéreur d'un fonds
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260544
2 juin 2020
2 juin 2020
Régime des astreintes de Fromageries Lescure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030864
22 juin 2022
22 juin 2022
Accord NAO Fromageries de bourbon 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649268
20 novembre 2017
20 novembre 2017
LA GESTION DE LA FRANCHISE MALADIE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042326489
19 juin 2020
19 juin 2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE FROMAGERIE DE CLECY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494906
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 AU SEIN DE LA FROMAGERIE GERMAIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045352536
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la Fromagerie de Clerval
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405121
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Accord d'entreprise sur le travail le dimanche Savencia Fromage & Dairy Fooservice
Source officiellesoc
61372490cd5801467741687e
31 mai 2006
31 mai 2006
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Fromagerie
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