preneuse devrait développer une culture d'immortelles et exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe au niveau de l'oliveraie et à ''ouvrir

a sollicité son placement sous sauvegarde de la justice, ordonner la rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon le 17 décembre 2019 et ouvrir

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière "La Frégate", - les conclusions de M.

Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]

SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...

versée dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse bien que la condamnation au versement spécifique de l'indemnité prévue par l'article L. 122-14-4 du Code du travail n'a pas pour effet d'ouvrir

Y... déclarant que la décision de la direction d'ouvrir l'Agence de Roissy était inopportune et que le poste que devait occuper M.

sociale a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er octobre 2014 qui a été cassé (2e Civ., 4 mai 2016, pourvoi n° 15-20.280) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ouvrir

Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 25 février 1987) de l'avoir condamné à payer a son ancien ouvrier, M.

celle à laquelle, après avoir été établi par écrit, il est signé par les parties, soit, en l'espèce, le 30 octobre 1991 ; qu'en considérant que cet accord pouvait prendre effet au 1er janvier 1991 et ouvrir

charges pour la période du 5 mars 1993 au 31 décembre 1994, alors, selon le moyen "que, faute par le syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation, la décision d'ouvrir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, alors, selon le moyen, que le juge a la faculté d'ouvrir, à l'encontre du dirigeant de droit d'une société,

durée déterminée ou indéterminée, doit être obligatoirement écrit et couvrir une période de six mois minimum, pendant laquelle le salarié ne peut être licencié que pour faute grave, sous peine de lui ouvrir

laisser des salariés utiliser habituellement en surcharge des élévateurs constitue une faute inexcusable de l'employeur, qui ne peut pas ne pas avoir conscience du risque grave qu'il fait courir aux ouvriers

cour d'appel aurait dû rechercher si la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas commis une faute en conseillant à Mme X... de s'inscrire à l'ANPE et si cette faute n'était pas de nature à lui ouvrir

La fédération fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la négociation annuelle obligatoire devant s'ouvrir au niveau de l'entreprise

code du travail, 7.3 a) des clauses communes de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, de l'article 10 de l'annexe n. 1 "ouvriers