C, pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, - et les observations de Me Guillois pour l'EPRNDP. Considérant ce qui suit : 1.

B, pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, - et les observations de Me Guillois pour l'EPRNDP. Considérant ce qui suit : 1.

B, pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, - et les observations de Me Guillois pour l'EPRNDP. Considérant ce qui suit : 1.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées sous les nos 162034, 162096 et 162174 sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

financière, Ould Amar X... a contesté toute utilisation d'informations privilégiées et tout usage frauduleux de ses ordinateurs et a été en mesure de préciser que la lettre d'information du groupe Lagardère

:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

réseau Nord, en qualité d'animateur, coefficient 125, niveau 2, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 juillet 2001, à effet du même jour, contre une rémunération brute mensuelle de 7 500 francs

[W] expose qu'il a souscrit, avec son épouse, deux prêts auprès du [5], de 31.000 francs et de 110.000 francs, dont une partie a financé l'entretien et des travaux, qui ont bénéficié à Mme [G] seule, en

Jean-Luc YC..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 49°) Mme Marie-France N..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 50°) M.

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Il soutient que : - l'Etat ne peut être déclaré responsable, en application de l'article 31.1 de la convention de concession de la ligne signée le 16 juin 2011 entre Réseau ferré de France et la société

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.