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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f574799f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MHD/LD ARRET N° 164 N° RG 20/02249 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC75 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f57479a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MHD/LD ARRET N° 165 N° RG 20/02306 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDDY S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

616343f188dc29ccde27f086

Appel

15 février 2011

15 février 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Février 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GB/LD ARRET N° 01 N° RG 21/02217 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKLW [W] C/ CARMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871134

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1° juillet 2009, présentés pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est situé 2-4 rue Lionel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871135

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est situé 2-4 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison

Source officielle
TJ

JAF

68f91fdfde0ebe408da92da0

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPEM / JAF AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b6

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc763675e0759995997046

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

PARIENTE - Me Jean-Claude CHEVILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Lionel-Grégory sera régulièrement amené à représenter notre société dans ses contacts avec les clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85138

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ CENTRE DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS CANCEROLOGIQUES S.C.P NIDECKER PRIEU SCP A MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Me DE LAMY BUREAU D'ETUDES B., Cie ABEILLE S.C.P MALET G.A.N

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc10cdc6046d47734b81

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024001222 PC : 2024/1000 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024001248 PC : 2024/1003 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d687

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ Patrick Arthur Marie Jean Y..., François X...

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e000ccdc6046d4759b19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COCODY C/ [D] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90893

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Barrières, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SARL Cabinet François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a699

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle