8, 97351 Matoury (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Exploitation forestière

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), que le compte courant ouvert le 1er juillet 1999 dans les livres de la société Fortis

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est

In 2002 the courts allowed the Treasury’s claim, in accordance with section   2(B) of the Forestry Act, finding that new studies had shown that when it ceased to be classified as forest land the land

5.000 francs d'amende et à des réparations civiles pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire en tant qu'il concerne les sociétés Cameroun Industrial Forest

suspension de l'exécution de la décision DP 006 090 23 0115 du 18 décembre 2023 par laquelle le maire de Pégomas a autorisé la SAS Philine à procéder sur la parcelle sise dite commune, 921, traverse forestière

SA MAISONS DE PAYS SARL ALVES FRERES SAS COMPAGNIE FORESTIERE FRANCOIS PROVVEDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par

demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1) la consultation du Centre national de la propriété forestière

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [N] [G], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national des forêts

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Office national des forêts

and had a forestry zone status.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle Salah A - Servicios Forestales, créée par M.

La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret. Nul ne peut bénéficier plus d'une fois d'une aide.

28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Maître [N] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE

A n'a pas séjourné dans un camp ou un hameau de forestage. Vu les autres pièces du dossier.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

directeur régional des exploitations agricoles de la région Grand Est, la cour d'appel a violé l'article 93 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

COMPRENDRE DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 63 DU MEME CODE, LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "COMPRENNENT NOTAMMENT CEUX QUI PROVIENNENT DE LA PRODUCTION FORESTIERE