_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Carrare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X... a expédiée par voie recommandée le 31 octobre 2003, soit avant l'expiration du délai de recours, ainsi qu'en fait foi l'un des cachets du bureau d'émission figurant sur l'enveloppe, laquelle était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADM, dont le siège social est

les sociétés Locam et Sircam font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande d'annulation du redressement, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 2268 du Code civil, la bonne foi

et se sont rendus en Lituanie au siège de la société [1], école de pilotage privée qui propose ces formations « pay to fly » avec la [3]. 9.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Architecture [Y] [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Y... ; qu'il a expliqué qu'il avait entamé une formation en alternance en janvier 2012, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, mais que l'organisme de formation avait exigé de la part de tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamick "Intermarché", dont le siège social est à Montigny-le-Roi

empierré puis un chemin d'exploitation en nature de terre a conclu avec La Poste une convention verbale, aux termes de laquelle les plis recommandés étaient acheminés par le facteur jusqu'à l'embranchement formé

l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2000), qu'un tribunal, ayant ordonné à la requête du Crédit foncier de France et de la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, la vente par voie d'exécution forcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés