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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
largement préservé de l'urbanisation et qui présente des qualités environnementales particulières, à proximité immédiate de parcelles boisées et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si le rapport de présentation fait mention des espaces naturels sensibles du territoire communal, notamment du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007994908
15 janvier 1999
15 janvier 1999
l'exploitation des installations concernées par la demande de permis de construire ; Considérant que, si les constructions litigieuses se trouvent dans le périmêtre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
départemental des carrières une exception à l'interdiction de carrières en zone 1 et que le nouvel espace carrière est situé à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
sur l'environnement ; - l'intégration de la commune de Mane dans le périmètre des plans nationaux d'action, du parc naturel régional, des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003812197
27 mai 1998
27 mai 1998
xa0; de la requête N° 38121/97 présentée par Giuseppe Florio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003591097
21 janvier 1998
21 janvier 1998
; de la requête N° 35910/97 présentée par Saverio Di Florio
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
du respect des préoccupations d'environnement que mentionne l'article R. 111-14-2 du même code, alors même que la parcelle concernée se situe en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429623
30 décembre 2010
30 décembre 2010
secteur urbanisé, à l'est ; que, toutefois, elle est traversée, à l'ouest, par un espace boisé classé de 13 hectares placé dans le prolongement de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304065_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des voies et chemins visés par l’arrêté contesté, dont tous n’avaient pas vocation à être fréquentés par l’itinéraire de la course, traverseraient des secteurs présentant un intérêt faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
jour, est un parc attenant à l'hôpital, accessible au public, qui ne bénéficie d'aucune protection spécifique sur le plan écologique, notamment au titre des zones naturelles d'inventaire écologique, floristique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008006075
1 juillet 1998
1 juillet 1998
de ligne électrique et de l'incidence de celle-ci sur l'environnement, en raison, notamment, du fait qu'elle suit une vallée inscrite à l'inventaire des zones d'intérêt écologique, faunistique ou floristique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008078558
28 juillet 1999
28 juillet 1999
l'hôtellerie et à la restauration, au motif, notamment, qu'en permettant sur le site du Mignon, en bordure du canal maritime de la Martinière, dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028398039
23 décembre 2013
23 décembre 2013
piétonnier et n'est pas dépourvu d'accès par transports collectifs ; que si la société requérante soutient que le projet aura un impact négatif sur la protection des espèces naturelles faunistiques et floristiques
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191659
3 octobre 2016
3 octobre 2016
dénaturer les écritures de la requérante que la cour a jugé que la commune de Bellegarde n'établissait ni n'alléguait que la proximité du projet avec des zones naturelles d'intérêt écologique et floristique
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par suite, la cour pouvait, sans commettre d'erreur de droit, en déduire que le projet, situé sur un terrain à l'état naturel aux pourtours d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040545
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [L] a été engagée en qualité de fleuriste professionnelle par la société SCT Fleurs Lointaines le 21 août 2006 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 28
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1861
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [K] [J] épouse [Y], commerçante indépendante exerçant l'activité de fleuriste, a souscrit le 13 mars 2005 un contrat d'assurance Atoll
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Les relations de travail étaient régies par la convention collective Nationale des Fleuristes.
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SUD EST PAPETERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S.A.R.L
Source officiellePage 28 sur 93