Par lettre recommandée avec accusé de réception en date 5 mars 2024, la CPAM de la Seine-[Localité 3] a informé l’assurée de la saisine de la commission des pénalités, laquelle s’est réunie le 26 mars

.- X... et Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaient contre M.

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute

Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE LEROUX Représentant : Me Florence

ARRÊT N RG N : 10/ 00058 AFFAIRE : Anne-Florence X... et Sylvie Y..., A. L. S. E. A.

Madame [X] a cessé de rembourser ce prêt à compter du mois de mars 2023.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 901 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2012-634 du 3 mai

Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z... ...

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code de justice administrative la demande présentée à ce tribunal par Mme Florence

Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.

. ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer à Mmes Agnès et Florence Z... et M.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

FAURAX MAG ‘AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge ASSESSEURS : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-présidente Madame Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Suivant acte extra-judiciaire du 27 mai 2013, M. B... a assigné MM. Alain et Daniel X..., Mme Valérie X... et M.