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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement du 26 février 2020 -TJ de Créteil - RG n° 18/07610 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 10] [Localité 14] représenté et assisté par Me Laure FLORENT
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe Y..., Florence
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1-3
6974c049cdc6046d478c1298
23 janvier 2026
23 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 349 812 867 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Adresse 23] [Adresse 15] représenté par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0686 SAS ALCAN FRANCE devenue RIO TINTO FRANCE SAS [Adresse 11] [Adresse 21] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
d'un jugement rendu le 22 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : * dit qu'en publiant sur son site internet un article dénommé "London Fooding", la société VOYAGES-SNCF.COM
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
8 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Ces divers mails, ainsi que les pièces justificatives afférentes produites par M.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Il dit que ses parents ont beaucoup aidé financière leur famille, et continuent de le faire, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'espérances successorales.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386
26 mars 1992
26 mars 1992
You surely did not intend to deny Article 8 (art. 8) of the Convention its character as a provision which is directly applicable in the domestic legal order.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786
24 février 1994
24 février 1994
It did not mention the decisions given in the case by the criminal courts (see paragraphs 28 and 30 below). (b) The Conseil d’État 22.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD006635714
13 avril 2017
13 avril 2017
Annetta, a lawyer practising in Florence, Italy. The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio L.
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b
2 juin 2026
2 juin 2026
GLSV IMMO C/ [Q], [G], [U] [I] épouse [Z] [C], [X], [M] [Z] [S] [R] [L] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence ADAGAS-CAOU - Me Agnès ERMENEUX
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 3] - SUISSE Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES dans n° 25/4373 et 25/5408 : S.A.S.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
d'autre part, les victimes découvraient toutes à l'occasion de la consultation de leurs relevés bancaires l'existence de faits d'escroqueries résultant de la falsification de plusieurs chèques, en cinq à dix
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD000688411
7 avril 2015
7 avril 2015
23), les divers groupes attendus dans le cadre des manifestations pouvaient, en fonction de leur dangerosité, être rapportés à divers blocs : le « bloc rose », non dangereux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116005
18 décembre 2012
18 décembre 2012
di umanità e di rispetto delle persone »).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 14 septembre 2018, avant le dîner, N.P. fut dérangé par le bruit provoqué par son fils et par un appel téléphonique reçu par la requérante.
Source officiellePage 28 sur 34