DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER -Me Katharina NOLL -Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, -Me Cécile FLECHEUX

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE -=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé FLEURENT

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX

R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

Cette réorganisation a été présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel appartient la société ENPC et qui appartient lui-même au groupe Média-Participations, d'une société concurrente

Cette réorganisation a été présentée comme étant liée au rachat, par le groupe Fleurus, auquel appartient la société ENPC et qui appartient lui-même au groupe Média-Participations, d'une société concurrente

paritaire de VALENCE en date du 14 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 26800 MONTOISON comparant en personne, assisté de Me Fleurine

[R] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs [W] [P], [C] [P] et [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Xavier FLECHEUX

Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Intimé, Représenté par Me SICARD, avocat à la SCP LAFARGE-FLECHEUX

Fourillette 03140 FLEURIEL représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Annie B..., avocat au barreau de CUSSET (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle à 55% numéro

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de la MSA, d'avoir ainsi constaté l'état de cessation des paiement de Monsieur Marten de X..., exploitant agricole à EPINEUIL LE FLEURIEL

enfant de la défunte, avaient eu pour conséquence de la dépouiller pratiquement de la valeur de son legs, a, le 17 novembre 1981, assigné Roger G., son père, Pierre Gilles G., son frère germain, Eric Fleuriau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société JCDecaux, représentée par Me Flécheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

citations, jeux de mots, commentaires sarcastiques et autres digressions sur un ton de plus en plus acerbe, qu'au début au moins directeur et salarié partageaient la responsabilité de ces échanges à fleurets