2011, dû à compter du 27 décembre 2011, et les intérêts au taux légal à compter du 22 février 2013 sur la différence entre cette somme et les loyers déjà payés, avec capitalisation selon les dispositions

d'insubordination reproché au salarié s'était produit le vendredi 14 février 1986 et que dès le lundi 17 février 1986, l'employeur avait engagé la procédure de licenciement en adressant une lettre de

Luc X..., demeurant Villa Minou, Chemin Notre-Dame, quartier Pécaussier, 83890 Besse-sur-Issole, en cassation de deux jugements rendus les 9 et 16 février 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan

X..., entré le 27 novembre 1987 au service de la société Arlia Intermarché, en qualité de chef de magasin et qui a démissionné par lettre du 20 février 1988, fait grief au jugement attaqué de ne pas s'être

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

..., 2°/ la société Multitel International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Ferrier

B... lui avait proposé de reprendre les peaux livrées le 23 février 2012 pour rectifier le coloris « piscine », elle avait « refusé [cette proposition] au regard des retards déjà subis » et « avait été

1993 ; 2- " alors que compte tenu de la contradiction existant entre les termes du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant

1993 ; 2- " alors que compte tenu de la contradiction existant entre les termes du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant

1993 ; 2- " alors que compte tenu de la contradiction existant entre les termes du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant

1993 ; 2- " alors que compte tenu de la contradiction existant entre les termes du règlement n° 259/ 93/ CEE du Conseil du 1er février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant

1976 régissant les conditions de déplacement des salariés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 février 2005) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de

9, dans leurs versions alors applicables, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique pour la période allant du 26 février

du pourvoi ; II- Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 2 avril 1992 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 de l'ordonnance du 2 février

2002 a été, ainsi qu'il en résulte des mentions figurant au bas de l'ordonnance et portées par le greffier, notifiée avec remise de copie par lettre recommandée en date du 1er février 2002 aux parties

2000 au 8 février 2002 calculé sur la base d'un salaire mensuel de référence de 333,98 euros correspondant à la moyenne des salaires perçus par M.