et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

l'indemnité d'occupation à l'occasion du prononcé du divorce ; qu'en considérant, pour rejeter la demande de Mme X... tendant au paiement d'une indemnité d'occupation relativement à l'immeuble situé à La Ferté

créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième mois, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera

                        , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

10 octobre 2016), que, se plaignant de la destruction, le 21 janvier 2009, de trois grues, entreposées sur un terrain appartenant à la société Soprim, et de celle d'autres matériels et de lots de ferraille

établi que cet engin avait été vendu comme fabriqué en 1979 alors qu'il l'avait été en 1972, Mme X... a fait assigner, le 6 février 1992, la société devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

pourvoi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2002), qu'à la suite du vol en 1990 de la voiture de marque Ferrari

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société immobilière et de participation Festa, les conclusions de M.

société Merifer s'est engagée à démolir des bâtiments appartenant à la société Aluminium Péchiney (société Péchiney) et à procéder à l'enlèvement des matériaux provenant de la démolition, le rachat des ferrailles

pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

directement contre l'assureur de la personne devant réparation lorsque la loi applicable à l'obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d'assurance le prévoit, l'ordre public international ferait

Z... ferait courir un risque que ces armes puissent être remises et utilisées à ces mêmes fins ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux

actuelle, dans son arrêt du 23 octobre 1984, la cour d'appel avait seulement affirmé, à titre principal "que, comme le fait observer la SACEM, l'éventuel abus de position dominante commis par celle-ci ne ferait

d'enfants de son âge, cette insouciance qui rend si difficile l'application au travail ; qu'au surplus, en sus du fait qu'elle n'est en aucune façon justifiée, la mise en oeuvre d'une telle expertise ne ferait

actes ou un supplément d'information ; que saisie de la plainte étayée de nombreux documents justificatifs, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux fins d'enquête du SRPJ de Clermont-Ferrand

faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs, d'autre part, repris des premiers juges, que Philippe Y... consultait le docteur X... fin octobre 1985 et durant cinq mois, sachant "qu'il ferait

A... avait demandé à la cour, à titre subsidiaire, dans ses conclusions du 18 septembre 1987, et pour le cas où elle ne ferait pas droit au moyen principal concernant la commercialité par accessoire, de

seulement prévalue du non-respect par l'intéressée de ses propres obligations », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette clause n'avait pas uniquement vocation à sanctionner la partie qui ferait