la Cour et au jury de savoir si "le viol ci-dessus spécifié a été commis sous la menace d'une arme ; "alors que 2 ) en violation des textes susvisés, ne sont pas en concordance les mentions de la feuille

avoir une parfaite adéquation entre les peines ressortant de la déclaration de la Cour et du jury et celles mentionnées dans le dispositif de l'arrêt pénal de la cour d'assises ; qu'il résulte de la feuille

permis à l'association Promobois dont Dominique X... était le directeur salarié, de bénéficier de subventions indues, sans établir l'existence de manoeuvres destinées à donner force et crédit aux feuilles

un danger pour autrui, le président de la cour d'assises a méconnu la règle susvisée, de sorte que l'arrêt est entaché d'un manque de base légale ; "alors que, troisièmement, les mentions de la feuille

réalité de l'option exprimée par 16 salariés mis à la disposition de la société EDF d'exercer leur droit de vote en son sein et de contrôler qu'ils en remplissaient les conditions, ne produisant "aucune feuille

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que la société Belles Feuilles

retient qu'il n'était pas défaillant, puisqu'il était présent à l'assemblée générale et a pu émettre toutes les réserves utiles au vote d'une ou de plusieurs résolutions, l'absence d'émargement sur la feuille

pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de la société La Feuille

X... a été interpellé entre 11 heures et 11 heures 10 par le "commandement" départemental d'intervention ; que la "feuille de route" annexée au procès-verbal de saisine ne saurait non plus tenir lieu de

l'égard de l'emprunteur, que s'il résultait du décompte établi par la banque, que cette dernière avait arrêté sa créance au 22 juin 2015 sur la base de 360 jours, l'emprunteuse ne produisait aucune feuille

universelle des droits de l'homme, 349 et 356 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble incompétence et excès de pouvoir ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

demandeurs qu'ils invoquaient des faits de violences commis par un employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation née de ce que l'intéressé, en balayant des feuilles

fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il résulte de la feuille

par la cour d'assises des DEUX-SEVRES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

X... avait été motivée, d'une part, par le refus catégorique émis par ce dernier de remplir les feuilles d'attachement -ce qui avait été demandé à l'ensemble de ses salariés- et, d'autre part, par son

signatures, ainsi que les mentions "lu et approuvé" attribuées à chacun des plaignants, étaient semblables et manifestement de la main des intéressés" et "qu'il en était ainsi, en particulier, des feuilles

fonctions normalement dévolues au salarié ; qu'ayant omis de rechercher si, comme le lui demandait la société Vos, l'heure d'arrivée chez le destinataire, à supposer qu'elle ait été mentionnée sur la feuille

résulte des mentions : "du procès-verbal des débats que l'audience des débats et du prononcé de l'arrêt ont eu lieu tout à la fois les 27 février (cf. page 1) et 19 mars 1990 (cf. page 9) ; "de la feuille