. ou d'autres personnes en situation de présentation de produits, qui peuvent être pris comme leur fabrication ; les foies gras sont cependant fabriqués par des industriels du sud-ouest ; la fausseté

conséquence d'entraver la manifestation de la vérité ; qu'en l'état des allégations précises de la défense au regard des pièces et documents circonstanciés dont la chambre d'accusation n'a pas établi la fausseté

A... a établi une attestation suivant laquelle les factures présentées par le prévenu à la douane seraient authentiques, mais que l'examen de ces factures fait apparaître leur fausseté ; que la circonstance

relaxée des fins de la poursuite, faute d'intention coupable" ; "alors, d'une part, qu'en s'abstenant de se prononcer comme l'y invitait la partie civile sur l'usage des dix-huit chèques dont la fausseté

d'ailleurs usé en l'espèce ; "et aux motifs adoptés que, faute d'avoir obtenu l'annulation des pièces incriminées, Jean X... est irrecevable à se constituer partie civile au titre de la prétendue fausseté

. n'avait été indemnisée qu'à hauteur de moitié du préjudice subi ensuite de l'accident au motif qu'elle avait concouru à la réalisation de son dommage, d'où il résultait que l'établissement de la fausseté

d'un séjour en Vendée du 20 au 30 août 1997 ; que la culpabilité de Mustapha X... est établie sur la foi de deux témoignages concordants ; que Mustapha X... s'est trouvé contraint, confondu par la fausseté

non-imputables à Alain X... vu la décision de relaxe prise à son égard par arrêt du 26 juillet 2000 ; qu'il convient de rechercher si Arnold Y... a agi de mauvaise foi en ayant connaissance de la fausseté

particulier dans la mesure où, par leur caractère général et en l'absence d'allusion à des faits précis, ils mettent la personne injuriée dans l'impossibilité absolue de rapporter la preuve de la fausseté

les déclarations qui l'avaient initialement mis en cause avaient été obtenues dans des conditions douteuses, qu'au surplus lesdites déclarations étaient infectées d'invraisemblances en démontrant la fausseté

l'interdiction faite au juge des référés de préjudicier au principal a été abrogée par le décret du 8 septembre 1971 ; que le juge des référés était donc compétent pour statuer sur l'absence ou la fausseté

qu'il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté

procédure civile ; 3°/ que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle consiste dans la connaissance par le salarié de la fausseté

élément » et que « l'assureur ne peut se prévaloir, après avoir validé la déclaration de sinistre et versé l'indemnité due, d'un élément de la déclaration dont il s'est aperçu ultérieurement de la fausseté

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME ELIDA FABERGE est rejetée.

l'absence de production de l'original du testament dans les conditions ci-dessus rapportées, les consorts [PA] soutiennent que les expertises et le contexte de la rédaction du testament démontrent sa fausseté

des faits dénoncés, sans qu'il soit besoin d'analyser les accusations qui ont été formulées, puisque la fausseté des faits dénoncés a été définitivement jugée ; "alors qu'il appartient aux juges du fond

la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 58 rue Fabert