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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
15 mai 2019
l'Architecte des bâtiments de France autorisant l'installation d'une enseigne au nom de la société sur la porte cochère située [Adresse 2], soit l'une des enseignes contestées, et la fiche technique du film Fantomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD001721405
28 avril 2009
28 avril 2009
Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni et Domenico Giordani ainsi que M me Daniela Colasanti (n o 42113/04) (« les requérants »), ont saisi la Cour le 19 avril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC005077499
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Sicilia, publia le 5 décembre, en première page, la photographie – format d'identité – des quatre personnes assignées à domicile et indiqua que celles-ci « avaient mis en place une « école fantôme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 juin 2018
15 juin 2018
C'est une agence fantôme où rien ne fonctionne selon les normes du groupe et où chacun est livré à lui-même.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
l'encourager à accepter sa proposition pour mieux l'expulser ensuite, en faisant preuve de réticence dolosive, que par ailleurs le fait que la société Icade ait laissé le Centrum devenir un "bâtiment fantôme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02164
11 décembre 2015
11 décembre 2015
l'endroit de Madame C... concernant une atteinte aux biens en persistant le lendemain dans une attitude agressive,- manque de respect envers le Président de l'association le qualifiant de « Président fantôme
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
J'ai pensé à toi en relisant l'article de Sciences et Vie « épidémie fantôme »... ...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme E qui souffre d'un état dépressif, conserve des douleurs au niveau de la main gauche en cas de mobilisation active du poignet ou des doigts de la main gauche, des douleurs " fantôme " au niveau du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
22 mai 2018
determinato, facendo così nascere una presunzione di discriminazione indiretta; spetta poi allo Stato convenuto confutare tale presunzione dimostrando che la disparità di trattamento è il risultato di fattori
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
[V] n'occupait jusque-là qu'un poste fantôme - ce que ne fait pas Monsieur [Y] [G] et qui est démenti par les agendas de son supérieur qu'il produit - elle s'inscrit en faux par rapport à ses développements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'une part, le projet contesté se situe à 10 kilomètres de la butte du Mont Chalmont et du monument aux Fantômes dont l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO est projetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
universitaire de Poitiers est à l’origine d’une majoration de son déficit fonctionnel permanent, évalué à 65% en raison de l’amputation du membre supérieur droit avec épaule enraidie et de douleurs du membre fantôme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361
27 mars 2018
27 mars 2018
transphalangienne de la phalange restante ; qu'il verse un certificat médical du docteur C... faisant état d'une ITT fixée à quatorze jours ; qu'il conserve des douleurs importantes de type membre fantôme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Pour la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Silvana Fantini, avocat à Turin. La requérante a fait l'objet de diverses poursuites pour escroquerie.
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs l'expert note la persistance de douleurs fantômes, à type de serrement, et la gêne induite dans le port des prothèses du fait de la transpiration générée ce qui, compte tenu également des
Source officielle3ème chambre A
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15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'honneur', ordonner au vu des articles 204 et suivants l'audition en qualité de témoin de Monsieur [G] [C] pour qu'il donne notamment toutes explications utiles sur l'origine de son expression 'direction fantôme
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1be8
28 juin 2016
28 juin 2016
société Le Select, - qu'en multipliant, les conditions de garanties, la société Alpha Insurance a vidé le contrat d'assurance de sa substance, - que la société Le Select a souscrit une garantie fantôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 mai 2012
11 mai 2012
suivants : - Barcelone parée des couleurs de Miro Historia - juillet 2001 pages 84 à 87, - L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia - février 2006 page 72 à 75, - Berlin, la ville fantôme
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
L'expert a par ailleurs noté que madame [K] se plaint de douleurs fantômes importantes au niveau du membre amputé et de douleurs survenant à la marche au niveau du membre inférieur droit, qu'elle marche
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f61
30 novembre 2006
30 novembre 2006
d'osthéopathie (non remboursées par un organisme de sécurité socialé) qu'il doit suivre compte tenu des douleurs lombalgiques causées par le déhanchement dû à la marche et des douleurs dites du "membre fantôme
Source officiellePage 28 sur 31