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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325532_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325576_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325667_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327016_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327018_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915798

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1943 et 1971 et résident à Fagnano Alto (L'Aquila).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66ff85d1a4ff9ec259c098ea

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir les conséquences excessives de l'application de la décision en faiant valoir que la cour l'a rétabli dans son droit au bail et qu'elle doit recevoir une indemnité d'éviction qui doit être

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f4ad9576ec6bab6dfbaae9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Persée [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frederic Fanfant de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée :

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Persée [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.E.L.A.R.L. ajassocies ès qualité d'administrateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : S.A.R.L Persée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Fanfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215418_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

lieu d'un ; - la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302510_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2f

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ substitué par Maître FANFANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100184

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

leur fils par Séverine X... que le consentement inconditionnel recueilli le 5 septembre 2008 répond donc aux conditions de fond de l'article 370-3 du Code Civil et établit la volonté d'Adelson Y... et Fanacia

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003470_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant Santé Publique France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302625_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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