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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002550_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 503/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002551_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 502/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002552_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 489/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002553_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 486/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002556_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 478/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002575_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 308/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002586_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 293/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002592_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 271/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 387/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 241/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002599_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 373/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002600_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 239/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 228/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 225/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002607_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 368/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002615_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 190/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002620_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 170/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002621_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 157/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002622_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 146/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002639_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 56/1/2019 " et à mentionner la

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