tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Quentin

, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin

S'agissant d'un bail à long terme, les quantités de denrée ci-dessus sont majorées de 25 % .

Y... et de la SA Z... ; qu'en l'espèce, le 6 juillet 1994, le tribunal de commerce de Lille prononçait la liquidation judiciaire d'Eric Y... et désignait Bernard X... en qualité de liquidateur ; que

être poursuivi qu'à l'encontre de l'auteur de cette dénonciation ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que c'est la société Le Fournil Biterrois , représentée par son gérant José X... , qui a fait citer Eric

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Eric

Eric M... dont les fiches sont produites aux débats ; que selon une attestation établie par M. Cyril J..., autre chargé d'affaires, M.

Assurances Générales de France " AGF " IART dont le siège social est 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

des travaux n’est pas étayée, il y a lieu d’arrêter le coût de remise en état de la route à la somme de 65 000 euros qui tient compte, sur la base de devis établis par des entreprises locales, aux quantités

Je n’ai pas d’observations à faire sur ce devis ni sur les prix ni sur quantités. Le montant de la remise en état de ces parties communes est évalué en juin 2022 à 16.732,10 € ttc.

La nourriture était de qualité médiocre et en quantité insuffisante. Les détenus avaient un repas par jour.

    Jusqu’à ce jour, l’indemnité en question n’a pas été versée au requérant.