Viviane B..., employée fictivement salariée par ce dernier puis par la société Serc, les salaires étant payés sur la quote-part de 3% indûment prélevée par Denis Y... sur le produit des ventes aux enchères

titre des frais irrépétibles de première instance ainsi que 2.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner à supporter les frais de partage et les éventuels frais de vente aux enchères

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SAS Solefra 5, représentée par Me Enckell, demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 septembre 2024 en tant qu’elle

FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Baux d'immeubles - Ancien presbytère - Location de gré à gré - Refus d'approbation par le préfet - Adjudication aux enchères

Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SNC MET Mont-Ernault, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement à la charge de l'association

X... et Y... ont invoqué la nullité du billet à ordre en faisant valoir que l'effet ne comportait pas mention de bénéficiaire, celle-ci ayant été apposée, après son établissement, par un tampon encreur

[A], commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, et présenté comme un « exemplaire original » ; que Mme [M]-[L], autre petite-nièce de l'artiste, estimant qu'il constituait une reproduction

Natixis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2015), qu'après avoir saisi et fait vendre aux enchères

poursuivie pour les dettes sociales dès lors que la personne morale mise en demeure de payer ne s'était pas exécutée ; qu'en statuant ainsi, alors que la débitrice saisie était la personne morale et que l'enchère

réclamée à la banque, l'arrêt retient que celui-ci est associé à hauteur de 50 % du capital de la SCI, que la banque justifie que le bien immobilier financé à l'aide du prêt en litige a été vendu aux enchères

, validé la saisie-arrêt pratiquée par celui-ci sur les 12 495 parts sociales de la société à responsabilité limitée Hôtel des pistes (la société) détenues par le débiteur et autorisé la vente aux enchères

cour d'appel a accueilli la demande par un arrêt du 19 décembre 1996, devenu irrévocable ; que, sur la requête du commissaire à l'exécution du plan, l'arrêt du 2 novembre 2000 a ordonné la vente aux enchères

Un jugement du 23 mai 2013 a ordonné la vente du bien aux enchères publiques. 5.

créance de 89 799,10 euros au titre du cautionnement de la société Digicam, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse a assigné la SCI devant le juge de l'exécution pour voir ordonner la vente aux enchères

LOT 2 : Mise à prix de 26 500 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères. LOT 3 : Mise à prix de 2 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.

Il rappelle que l'ouverture de la procédure collective a été obtenue trois jours seulement avant l'audience de vente sur réitération des enchères.

pour Lucas, en vue d'échapper à ses obligations financières, d'avoir cessé de régler les échéances d'un emprunt en sorte que le bien pour l'achat duquel il avait été contracté avait été vendu aux enchères

pour "donner quitus au livreur"; il affirmait que ledit photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur