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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7878
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Emmanuelle DURAND Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuelle DURAND Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8318
4 avril 2024
4 avril 2024
] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493305.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
lui porter préjudice ".
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a11
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [I] [O] [T] divorcée [Y] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
représentée par Monsieur [C] [C] et Mme [W] [W] ès qualité de représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficient de l'aide juridictionnelle totale n° 12/001903) Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officiellecr
6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
24 novembre 2004
soins intensifs à la suite d'une tentative de suicide, s'était plainte auprès de sa mère qu'un homme lui avait caressé la poitrine et le sexe ; * fait du 16 septembre 1999 où l'aide soignante, Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0f
17 avril 2024
17 avril 2024
17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af06
22 octobre 2007
22 octobre 2007
André Auguste Antoine Y... ... 97133 ST-BARTHELEMY Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE Mme Christophe Emmanuelle Jocelyne A... épouse Y... .
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00506_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
De plus, elle n'établit pas que son dernier enfant né en 2021 ne pourrait les accompagner en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1f966f73cc60121e6a
1 février 2024
1 février 2024
le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9311
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4 Appel d'une décision (N°R.G.11-22-000172) rendue par le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en date du 18 août 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2023 Nous, Emmanuèle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109586_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405886
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Emmanuel S..., demeurant ..., 23 / de M. Antoine T..., demeurant ..., 24 / de M. Jean-Vincent U..., demeurant ..., Lotissement n° 85, 33170 Gradignan, 25 / de M.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ab6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N° RG 24/51373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36HF N° : 8-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article L311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5be
12 octobre 2023
12 octobre 2023
& C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant INTIMEE : S.A. la Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 28 sur 383