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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179215
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179222
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient Mme , épouse Y, la minute du jugement attaqué est revêtue de la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008241339
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219627
29 mars 2006
29 mars 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219638
29 mars 2006
29 mars 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161483
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affaires enregistrées sous les n°s 265199, 265200 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164962
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 1er mars 2004 expose que M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257735
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er décembre 1998, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a suspendu le paiement de la pension de retraite, assortie
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076628
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259634
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 7 novembre 2005 par lequel la cour administrative
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259643
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE YPORT LOISIRS, qui exploite un établissement de jeux d'argent et de hasard, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 mars
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802758
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION DU PUR RACE LUSITANIEN DE FRANCE (APRLF) a déposé le 17 décembre 2004 auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche une
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802771
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019328484
7 août 2008
7 août 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SORIMMO a conclu le 5 mars 1983 avec la commune de Brest une convention
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239459
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829731
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes n° 309925 du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE et n° 311886 de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868764
26 mai 2009
26 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868777
7 mai 2009
7 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'à la suite de deux examens de leur situation fiscale personnelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868828
18 mai 2009
18 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869080
15 mai 2009
15 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
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