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18 586 résultats pour « Elizabeth CONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle

Page 28 sur 930

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La clause résolutoire dans ce cas ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200179

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Elisabeth D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200380

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Daniel X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 15/01492 rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e674798f7850fcb8bfe

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

redressement de 32 642 euros de cotisations.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

En tout état de cause, les cotisations 2005 à 2007, déclarées par la CARPIMKO ont été incluses dans le plan de continuation arrêté sur 10 ans en 2008.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b9

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CONSOLO et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y

6253cce1bd3db21cbdd9194a

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

No dossier no 13/ 1622 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard X... c/ Elisabeth Y... Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603503649069d33097ac5925

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c385

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4404fe25450008314d10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [P], [H], [Z] [LN] demeurant [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941824

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Jean-Claude Y..., Mme Elizabeth Z..., M. Roger B..., M. L... Chomat, M. Marcel G..., Mme Françoise H..., M. Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M.

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Elizabeth

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TA

4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

général des collectivités territoriales au titre de trois des spectacles organisés au cours de la saison des jeux 2018/2019, ainsi que la décision du 19 juin 2020 rejetant le recours gracieux formé contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

W... un rappel de salaire de 680 € outre congés payés afférents, Statuant à nouveau du chef réformé, DEBOUTE Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

congés payés afférents - 12 500 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 250 € au titre des congés payés afférents - 76 725 € € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94745

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f0

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

pourvoi formé par la Fédération nationale Léo Lagrange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth

Source officielle