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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau située à 600 mètres du projet et la pie-grièche à tête rousse n'avaient pas été repérées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
. / 1 °) les immeubles anciens repérés comme élément du patrimoine au plan graphique (art.
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER en date du 21 Décembre 2017, N°16/00368 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
7 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
24 avril 2025
la Sté [N] ; Que le licenciement de Madame [G] prononcé le 3 décembre 2018, pour nécessité de remplacement est parfaitement légitime et repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
18 février 2015
Mme [B] [Z] estime que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse et réclame par ailleurs à la société un rappel de commission en application de son droit de suite.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Dominique André prédécesseurs immédiat de Me I..., et qu'à son décès le 19 septembre 1961, Sabatino E...laissait pour lui succéder : - son conjoint, Mme D...Elisabeth, - sa fille Mme E...Julie Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8444cde4277d1bd666
15 avril 2022
15 avril 2022
né le 20/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 5 cours de la Métairie - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne , assisté deMe Elisabeth
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1910407-2006536
1 février 2007
1 février 2007
par une chambre de sept juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68780-69248
18 février 1999
18 février 1999
Le 26 juillet 1993, le Parlement enjoignit aux requérants de répéter le serment et de jurer cette fois-ci sur les Evangiles, sous peine de déchéance de leur mandat.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55747
17 septembre 1997
17 septembre 1997
European Commission of Human Rights on 16 November 1988 under Article 25 of the Convention by four Austrian nationals, Mr Alois Stallinger, Ms Amalia Stallinger, Mr Johann Kuso and Ms Elisabeth
Source officielle13CH JCP CIVIL
68a79669f68e27f214e9301e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth
Source officielle13CH JCP CIVIL
68a7966ef68e27f214e9319a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00769_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au regard de ces éléments, et notamment de la nature, de la gravité, de la répétition et du caractère récent des faits reprochés à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La répétition et la gravité croissante des faits délictueux commis par l'intéressé révèlent la menace que sa présence en France constitue pour l'ordre public. 5. M.
Source officielle19e chambre
5fdbb57b94f8349485c06ddb
6 février 2019
6 février 2019
RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Il y a lieu de les débouter de leur demande d'annulation du prêt pour vice du consentement qui ne repose sur aucun fondement sérieux. ** La société LASER COFINOGA produit les avis d'information annuelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838885
10 décembre 1993
10 décembre 1993
. ; Vu, 2°) sous le n° 119 690, la requête enregistrée le 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Elizabeth X..., demeurant chez Me Z..., ... ; Mme X..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC003427909
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle considère que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle poursuive l’examen de la requête concernée
Source officiellePage 28 sur 115